CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT ET DE VENTE - NOS ENGAGEMENTS

Société gestionnaire de ce site :
CITICA
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Nous nous engageons sur les conditions de vente suivantes. Ces présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.citica.com. Elles sont applicables intégralement à toute commande passée auprès de citica.com à l'exclusion de toutes autres conditions.
 
Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2 - L'offre
Durée de validité : les offres proposées sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne. Notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles au moment de votre commande.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Les frais de port pour le France métropolitaine sont inclus au prix de vente.
Article 4 - Paiements
Règlement par carte bancaire.
Sécurité et confidentialité : Le paiement sécurisé de indexweb.fr, est assuré par "Kadishop" , système de paiement en ligne qui garantit au client une totale confidentialité des paiements.
Règlement par chèque.
L es chèques libellés en euros sont à adresser à :
CITICA SARL - BP 43109 - 31131 BALMA CEDEX
L'envoi de la commande interviendra dès réception de votre règlement.
Article 5 - Confirmation de commande
Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le client recevra par e-mail ou par fax un accusé de réception de Citica portant confirmation de l'enregistrement de la commande. Citica se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande ou encore en cas d'incident prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente n'est définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l'Article 5 ci-après. Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à réception de la commande.
Article 6 - Livraison
Les commandes peuvent être passées 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site. Les produits sont immédiatement disponibles en stock et elles sont traitées dans les plus brefs délais hors problème d'acheminement postal et de disponibilité des produits (voir Art. 2 "disponibilité"), pendant les horaires d'ouverture de la boutique du lundi au vendredi inclus. Le système de transport choisis sur la France est Distingo Suivi. Pour l'international et les Dom-Tom, envoi en "Prioritaire".
Article 7 - Limitation de responsabilité
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.Le client est seul responsable de l'utilisation des produits dès réception de ceux-ci.
Article 8- Protection des fichiers (copyright)
Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la Propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CITICA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur www.citica.com.
Article 9 - Traitement de l'information
Les informations recueillies sur citica.com ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.En application de l'Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Citica. Nous écrire : citica@citica.com.
Article 10 - Litiges
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de CITICA. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.