10 points à retenir sur la note de la DARES sur l’analyse des accords de télétravail depuis 2017
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Une récente note de la DARES (1) analyse les accords de télétravail avant, pendant et après la crise sanitaire. Voici les 10 points à retenir sur cette étude.
1 – 4.070 accords d’entreprise ont été signé en 2021 contre 390 en 2017. Le nombre d’accord a donc été multiplié par 10 en 5 ans.
2 – en 2021, 28% des accords ont été signés dans l’industrie, 25% dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités de services et de soutien, 22% dans les autres activités de service, 20% dans le commerce de gros et de détail, les transports, l’hébergement et la restauration et 19% dans les administrations publiques, l’enseignement, la santé et l’action sociale.
3 – sur la taille de l’entreprise, 47% des accords concernent des entreprises entre 50 et 299 salariés et 32% des entreprises de 300 salariés et plus. A souligner, le nombre d’accords dans les unités de moins de 50 salariés est en augmentation forte, passant de 8% des accords signés en 2017 à 21% en 2021.
4 – dans 83% des cas, le télétravail est encadré par un accord contre 17% par de simples avenants au contrat de travail.
5 – La durée d’application de l’accord est déterminée dans 51% des cas et indéterminée dans 38% des cas, avec clause de réversibilité dans 64% des cas.
6 – Les accords de télétravail concernent du télétravail régulier dans 71% des cas, du télétravail occasionnel dans 36% des cas et du télétravail proposé à titre exceptionnel dans 49% des cas.
7 – Sur la répartition des jours, 52,3% des accords portent sur deux jours par semaine, 20,6% sur 1 jour, 15% sur trois jours. Les accords à 4 ou 5 jours concernent tout de même plus de 10% des accords signés.
8 – La mise à disposition de matériel (ordinateur portable notamment) est prévue dans 8 accords sur 10.
9 – L’indemnité de télétravail concerne moins de la moitié des accords signés.
10 – Au final, l’étude souligne que 3/4 des accord signés l’ont été dans des entreprises déjà familières de la négociation collective.
Au 30 novembre 2022, 28.855 accords ont déjà été signés en France sur le télétravail.
Source : DARES ANALYSES n°57 – Novembre 2022 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels-usages-durant-la-crise